1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Bluewavefr SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 921 458 663, dont le siège social est situé 27 rue de la République, 69002 Lyon. Délégué à la protection des données : dpo@bluewavefr.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, téléphone), informations relatives à votre situation fiscale et sociale lorsqu'elles sont indispensables à l'instruction de votre dossier d'aide. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour : a) répondre à vos demandes de contact, b) instruire vos dossiers de demande d'aides, crédits d'impôt et subventions, c) vous adresser, avec votre consentement explicite, notre lettre d'information mensuelle, d) respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD), votre consentement (article 6.1.a RGPD) pour la newsletter et les cookies non essentiels, et le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD).
5. Durées de conservation
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données clients : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée légale de conservation comptable (10 ans). Données newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux conseillers Bluewavefr habilités. Elles peuvent être transmises aux administrations compétentes (DGFiP, CAF, organismes régionaux, Bpifrance) dans le cadre strict de l'instruction de votre dossier. Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux.
7. Hébergement
L'ensemble de nos serveurs est hébergé en France par OVHcloud (Roubaix). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à dpo@bluewavefr.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Bluewavefr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement TLS 1.3, authentification forte des conseillers, journalisation des accès, audits de sécurité annuels.