Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
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Bluewavefr propose un service de vérification d'éligibilité aux aides publiques, crédits d'impôt et subventions, ainsi qu'un accompagnement complet à la constitution et au suivi des dossiers administratifs auprès des organismes français et européens compétents.
Le diagnostic initial est gratuit, sans engagement et confidentiel. La signature d'une lettre de mission est nécessaire avant toute prise en charge effective d'un dossier. Le client s'engage à transmettre des informations exactes et complètes.
Les honoraires sont calculés selon une grille forfaitaire ou proportionnelle au montant des aides effectivement obtenues, communiquée par écrit avant signature. Aucun honoraire n'est dû en l'absence d'obtention de l'aide concernée, sauf frais administratifs explicitement acceptés.
Bluewavefr s'engage à un devoir de conseil, de diligence et de confidentialité. Nos obligations sont des obligations de moyens : nous mobilisons toute notre expertise pour défendre votre dossier, sans toutefois pouvoir garantir l'octroi d'une aide qui relève de la décision souveraine de l'administration.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature de la lettre de mission, par écrit à contact@bluewavefr.com.
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Bluewavefr ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le client, ni des décisions souveraines des administrations publiques. La responsabilité globale de Bluewavefr est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée.
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (www.mediation-conso-ame.com). À défaut de résolution amiable, tout différend relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, droit français applicable.
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